Tous Droits Réservés - Golden Goat

1. Protection du système de vote football

Tous les éléments présents sur le site web GoldenGoat, incluant mais sans s'y limiter :

• Le nom de domaine et la marque "GoldenGoat"
• Le design graphique et l'interface utilisateur
• Les logos, icônes et éléments visuels
• Les textes, contenus rédactionnels et descriptions
• Le code source et l'architecture technique
• Les algorithmes et fonctionnalités de vote

sont la propriété exclusive de GoldenGoat SARL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur et aux marques.

2. Droits d'auteur

Le site GoldenGoat dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GoldenGoat SARL.

3. Marques et logos

Les marques, logos, signes distinctifs et dénominations sociales reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Leur utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3.1 Logo GoldenGoat

Le logo "GoldenGoat" et ses déclinaisons sont des marques déposées de GoldenGoat SARL. Toute utilisation commerciale ou non commerciale est strictement interdite sans autorisation.

4. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la plateforme. Cependant, en utilisant nos services, ils accordent à GoldenGoat une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

5. Droits sur les contenus footballeurs

Les photographies et images des footballeurs présentes sur le site sont utilisées à des fins d'information et de divertissement. Ces images restent la propriété de leurs ayants droit respectifs :

• Clubs de football
• Ligues et fédérations sportives
• Photographes et agences de presse
• Les footballeurs eux-mêmes

Si vous êtes titulaire de droits sur une image et souhaitez son retrait, contactez-nous à : support@goldengoat.fr

6. Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de GoldenGoat fera l'objet de poursuites :

• Sanctions civiles : Dommages et intérêts, cessation de l'atteinte
• Sanctions pénales : Amendes jusqu'à 300 000 € et 3 ans d'emprisonnement
• Mesures conservatoires : Saisie, séquestre, astreinte

7. Utilisation autorisée

L'utilisation du site GoldenGoat est autorisée pour un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs sont autorisés à :

• Consulter le contenu du site
• Participer au système de vote
• Partager des liens vers le site sur les réseaux sociaux

Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

8. Demande d'autorisation

Pour toute demande d'utilisation commerciale ou de reproduction d'éléments du site, veuillez nous contacter :

• Email : legal@goldengoat.fr
• Courrier : GoldenGoat SARL - Service Juridique
  123 rue du Foot, 75000 Paris, France
• Objet : Demande d'autorisation d'utilisation

9. Évolution des droits

GoldenGoat se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou compléter les présentes informations relatives aux droits réservés à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.